Frances Libertés

01.06.2015

Coupures d’eau: le Conseil Constitutionnel confirme qu’elles sont illégales !

Coupures d’eau: le Conseil Constitutionnel confirme qu’elles sont illégales !

Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour non-paiement des factures. Le verdict est sans appel :… »

05.12.2012

La Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale avec les droits des peuples autochtones

La Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale avec les droits des peuples autochtones

La Commission des Affaires Européennes rend public demain un rapport sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya intitulé « L’Europe s’engage dans la lutte contre la ‘biopiraterie’ », présentée par la députée Danielle Auroi. Ce rapport intervient suite à l’audition du Collectif pour une alternative à la… »

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International Campaign to Abolish Nuclear Weapons

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