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coupures d’eau

Une nouvelle victoire contre les coupures d’eau illégales !

Veolia est condamnée à 22 000 euros d’amende pour pratiques illégales sur personnes handicapées. Dans deux décisions séparées, la société Veolia vient d’être condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et le…

Coupures d’eau: le Conseil Constitutionnel confirme qu’elles sont illégales !

Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour…

France. Les coupures d’eau illégales comme un symbole de notre temps !

Avec la victoire devant la justice qui reconnut l’illégalité de la coupure d’eau opérée par la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, nous pouvions espérer que les lignes bougent et que l’ensemble des acteurs du service public de l’eau…