Après être restée ferme dans son refus d’accorder des pouvoirs législatifs à l’Exécutif, la Commission de la Constitution de la Chambre des députés du Congrès a finalement approuvé hier le texte de substitution qui propose de les accorder pour 90 jours dans les domaines de la sécurité des citoyens et des mesures visant à faire face au phénomène El Niño.
Cette décision suscite de l’incertitude, puisque l’Exécutif souhaitait initialement obtenir des pouvoirs pour légiférer notamment en matière de droits du travail, entre autres secteurs, qui affectaient directement la population.
Après son approbation, le texte de substitution sera soumis à la séance plénière de la Chambre des députés pour débat et vote. Cette chambre a réduit la portée des pouvoirs de huit domaines à seulement deux : légiférer en matière de sécurité des citoyens et faire face au phénomène El Niño. Elle établit en outre que ces pouvoirs devront respecter la procédure régulière, les droits fondamentaux et l’autonomie des pouvoirs (des gouvernements régionaux, locaux et des organismes autonomes).
Le texte de substitution établit également des lignes directrices spécifiques pour l’octroi des pouvoirs législatifs. Ainsi, l’Exécutif ne pourra légiférer que sur le contrôle des armes, le système pénitentiaire, des délits tels que l’extorsion, le meurtre à gages, l’exploitation minière illégale, la cybercriminalité ; tandis que, pour le phénomène El Niño, il pourra accélérer des projets d’infrastructures, de logement, d’eau et d’assainissement, ainsi que l’assistance technique et le soutien aux agriculteurs ruraux et autochtones exposés à des événements climatiques qui les affectent.
Des experts en matière de travail indiquaient que l’octroi de ces pouvoirs constituait un « risque », puisque, dès le départ, l’Exécutif avait proposé des réformes dans d’autres secteurs, comme le travail des jeunes (qui réduisait leurs droits) ; ceux-ci avertissaient que si les pouvoirs étaient accordés d’une manière ou d’une autre, ces réformes pourraient être reprises. La population, pour sa part, s’est manifestée à plusieurs reprises contre l’octroi de ces pouvoirs, de sorte qu’elle devra désormais attendre le débat à la chambre basse.
