A Paris, une manifestation s’est déroulée dimanche 20 septembre contre la loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes à feu par les forces de l’ordre, loi appelée par ailleurs « permis de tuer ».

(Et aussi à Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence, à Lorient, Caen, Carcassonne, Rennes ou Annecy)

Plus de 150 organisations ont signé l’appel « Stop aux violences d’État » contre cette loi, dont des collectifs locaux, mais aussi des partis politiques comme le Parti socialiste, Les Écologistes ou La France insoumise.

Une pétition contre ce texte a rassemblé 730 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, mais a été classée par les députés membres de la commission des Lois en juillet. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

La proposition de loi précise les conditions d’usage de leurs armes à feu par les policiers et les gendarmes.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les policiers nationaux et les gendarmes, qui font un usage « absolument nécessaire et strictement proportionné » de leurs armes, « sont présumés avoir agi » dans le cadre légal. Ce cadre légal est fixé depuis 2017 à l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure (CSI), qui autorise les agents des forces de l’ordre à tirer uniquement dans cinq cas :

  1. En cas d’atteinte ou de menace armée à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autres personnes ;
  2. Après 2 sommations, s’ils ne peuvent pas défendre autrement « les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées » ;
  3. Immédiatement après 2 sommations, s’ils n’ont pas d’autres moyens pour empêcher des personnes d’échapper à leur garde ou à leurs investigations, lorsque ces dernières peuvent, dans leur fuite, menacer leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autres personnes ;
  4. En cas de refus d’obtempérer du conducteur, lorsqu’ils ne peuvent arrêter le véhicule qu’en utilisant leurs armes si les occupants dans leur fuite menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autres personnes ;
  5. En cas de périple meurtrier pour empêcher un ou plusieurs nouveaux meurtres ou tentatives de meurtre. Dans ce dernier cas, le port de l’uniforme ou des insignes extérieurs et apparents ne sera plus obligatoire.

Force est de constater dans notre société la présence permanente de la violence dans tous les domaines : économique, politique, sociale, violences faites aux femmes et aux enfants, violences religieuses, etc. comme si elle devenait la réponse dominante et unique tant les problèmes posés sont multiples et nombreux. Comme si la réflexion, le discernement, la négociation n’avaient plus de place ni la capacité de solutionner nos relations humaines. Chacun dans son camp, sa tribu, sa communauté séparée des autres et accessoirement détenant une part de « vérité ». L’évidence pourrait nous faire pencher vers la désescalade ce qui ne semble pas être le cas bien au contraire et cette proposition de loi donne le sentiment d’une certaine impunité envers la police. C’est aussi poser un regard accusateur sur la population et aussi légitimer les violences policières.