Dans une démocratie, la liberté d’expression protège même les publications qui suscitent la controverse, le rejet ou la moquerie. Un livre peut être loué, critiqué ou ignoré par les citoyens, et aucune autorité ne devrait le censurer en raison de son contenu. Cependant, le débat change complètement lorsque cette publication a été financée avec des ressources de l’État. À ce moment-là, la discussion cesse d’être politique ou littéraire pour devenir une question de légalité, de responsabilité et de bonne utilisation des fonds publics.
La récente controverse autour du livre numérique Mi gallo es el chancho, écrit par Francisco « Pancho » de Piérola sur Rafael López Aliaga et financé par Renovación Popular avec des ressources du Financement Public Direct, met précisément en évidence ce dilemme. Le problème ne réside pas dans l’existence du livre ni dans l’opinion qu’il exprime, mais dans la nécessité de déterminer si l’utilisation de l’argent provenant du Trésor national a respecté la finalité établie par la loi.
Le Financement Public Direct ne constitue pas une subvention dont les partis politiques peuvent disposer librement. La Loi sur les Organisations Politiques et le Règlement sur le Financement et la Supervision des Fonds des Partis de l’ONPE établissent que ces ressources doivent être destinées au renforcement institutionnel, à la formation politique, à la formation des militants, à la recherche et à la diffusion des connaissances qui contribuent au système démocratique. Par conséquent, toute publication financée avec ces ressources doit démontrer qu’elle répond à ces objectifs et non à des intérêts strictement propagandistes ou de promotion personnelle.
C’est précisément pour cette raison que l’ONPE a formulé des observations sur cette dépense, considérant que l’ouvrage n’aurait pas suffisamment démontré une finalité de formation politique ou de recherche et, en outre, a relevé des interrogations concernant la procédure suivie pour sa passation, notamment l’absence de pluralité dans les devis des fournisseurs. Ces observations ne constituent pas un jugement sur les idées contenues dans le livre, mais portent sur la légalité de l’utilisation des ressources publiques et le respect des principes qui régissent l’administration du budget de l’État.
En Droit administratif, il existe un principe fondamental: toute dépense publique doit répondre strictement à la finalité pour laquelle elle a été autorisée. Ce principe de finalité constitue une garantie contre l’utilisation arbitraire de l’argent des contribuables et oblige toute entité ou institution qui administre des fonds publics à démontrer que chaque sol investi répond à l’objectif prévu par la norme. Lorsque ce n’est pas le cas, il convient d’activer les mécanismes de contrôle et de déterminer les responsabilités administratives qui s’imposent.
Dans ce contexte, il est important de distinguer deux concepts qui sont fréquemment confondus. Une chose est la liberté de publier une œuvre, droit pleinement protégé par la Constitution; une autre, très différente, est de prétendre que cette publication soit financée avec de l’argent de l’État sans démontrer qu’elle remplit les conditions légales requises à cet effet. Le non-respect éventuel de la finalité du financement n’implique pas la censure du livre ni son retrait de la circulation. Ce qui correspond est d’évaluer la légalité de la dépense et, le cas échéant, d’ordonner les mesures administratives prévues par l’ordre juridique, y compris le remboursement des ressources utilisées indûment, sans préjudice des autres responsabilités que pourraient établir les organes compétents.
Enfin, ce cas laisse une réflexion qui dépasse tout parti politique. La confiance des citoyens dans les institutions dépend également de la manière dont les ressources publiques sont administrées. Chaque sol destiné au renforcement de la démocratie doit répondre à l’intérêt général et non à la promotion individuelle de dirigeants politiques. Car le véritable débat n’aurait jamais dû être de savoir si le livre est bon ou mauvais; le véritable débat consiste à déterminer si l’argent de tous les Péruviens a été utilisé conformément à la loi. Et lorsqu’il s’agit de ressources publiques, la transparence et la reddition de comptes cessent d’être une option pour devenir une obligation juridique et éthique.
