L’Association nationale des journalistes du Pérou (ANP) avertit que le Projet de loi N° 00043/2026-2031-CD, présenté par le député Aldo Antonio Bravo Quispe, du parti Renovación Popular, qui propose de pénaliser la dénommée « apologie du délit aggravé » pendant des situations de crise politique et/ou de conflits sociaux, porte gravement atteinte au plein exercice de la liberté d’expression, au droit à l’information et à l’exercice du journalisme.

À ce sujet, l’ANP considère qu’il est de son devoir d’exprimer ce qui suit :

  1. Telle qu’elle est formulée, l’initiative fait peser de graves risques sur la liberté d’expression, le droit à l’information et l’exercice du journalisme, en employant des concepts larges tels que « justifier », « légitimer » ou « générer un risque », dont l’interprétation pourrait finir par englober des expressions et des contenus journalistiques protégés.
  2. Informer sur des faits violents n’équivaut pas à les promouvoir. Reproduire les déclarations de dirigeants, recueillir des témoignages, documenter des faits ou couvrir des conflits sociaux fait partie de l’exercice du journalisme et ne peut être confondu avec l’incitation, la justification ou la légitimation de la violence. Une législation de cette nature doit établir expressément cette différence afin d’éviter des effets d’autocensure.
  3. Il est préoccupant que la proposition considère comme circonstance aggravante l’utilisation des médias et des plateformes numériques et mentionne expressément les communicants, les leaders d’opinion et les personnes disposant d’une capacité de mobilisation publique. Cela ne peut pas devenir un facteur d’exposition pénale accrue pour ceux qui exercent une activité essentielle à la démocratie.
  4. Nous alertons sur les implications que l’exposé des motifs lui-même attribue à l’enquête pénale, notamment la possibilité de présentation et de saisie de dispositifs électroniques et de fichiers numériques. Le projet ne prévoit pas de garanties suffisantes pour protéger le matériel journalistique, les enquêtes en cours et le secret professionnel.
  5. Ce projet ne met pas seulement en danger les libertés d’information et l’exercice du journalisme, mais peut finir par criminaliser des droits fondamentaux tels que la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que le droit de manifester. L’ANP défend le plein exercice de ces droits parce qu’ils constituent des libertés essentielles de toute société démocratique et ne peuvent être soumis à une extension imprécise du pouvoir punitif de l’État.

Enfin, l’ANP avertit qu’il n’est pas raisonnable d’élargir de manière imprécise le champ du droit pénal lorsque l’ordre juridique péruvien prévoit déjà des outils pour sanctionner l’incitation à la commission de délits, l’apologie et d’autres comportements violents. La réponse de l’État face à la violence ne peut pas se traduire par une extension du pouvoir punitif susceptible d’atteindre l’exercice de droits fondamentaux.

Lima, 18 août 2026

COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL

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