Le parlementaire Harvey Colchado a annoncé, lors de la séance d’installation de la Commission d’éthique du Congrès du Pérou, tenue le 10 août dernier, qu’il mettait sa nomination en tant que membre de ce groupe de travail à la disposition de la séance plénière. Cette décision est intervenue après que la demande d’accusation du parquet à son encontre pour les délits présumés de négociation incompatible et de faux idéologique a été connue.

Par Jhovana Yauri

Contrairement à d’autres cas récents au Congrès, Colchado a choisi de soumettre son maintien au critère de la séance plénière avant d’assumer officiellement ses fonctions. Par cette décision, il a évité que le débat sur sa situation juridique ne conditionne la composition et le fonctionnement de la Commission d’éthique.

Son action peut être interprétée comme un geste de responsabilité politique et institutionnelle, en laissant au Congrès lui-même le soin de déterminer la poursuite de son mandat, plutôt que de rester en fonction tout en faisant face à la procédure du parquet.

Selon la thèse du parquet, l’enquête sur Cholchado est liée à la location d’un bien immobilier appartenant à ses parents à la Police nationale du Pérou pour le fonctionnement du Département d’enquête criminelle (DEPINCRI) de Comas, depuis 2018, période durant laquelle il était chef de la Division des enquêtes de haute complexité (DIVIAC).

Problème public : protection des enquêteurs de la corruption

Au-delà de la situation juridique de Harvey Colchado, cette affaire met en évidence un problème public : la nécessité de renforcer les garanties institutionnelles qui protègent ceux qui enquêtent sur la corruption et assurent la continuité des enquêtes à fort impact.

Avant d’arriver au Congrès, Colchado a dirigé et participé à certaines des enquêtes anticorruption les plus importantes de ces dernières années. Parmi elles figurent l’affaire Los Cuellos Blancos del Puerto, qui a révélé un réseau présumé de corruption composé de juges, de procureurs, d’anciens conseillers de l’ex-Conseil national de la magistrature, d’hommes d’affaires et de responsables politiques. Outre les enquêtes liées à Lava Jato, l’affaire Cócteles et des investigations liées à Fuerza Popular, selon des informations du ministère public.

Dans l’affaire Los Cuellos Blancos del Puerto, le nom de la procureure Diana Paico a fait l’objet d’une enquête en 2023 pour trafic d’influence. Aujourd’hui, cette même procureure fait partie de l’équipe du ministère public qui demande 9 ans et 4 mois de prison pour Harvey Colchado pour les délits présumés de négociation incompatible et de faux idéologique.

L’autre coût de la lutte contre la corruption

L’accusation contre Colchado ne s’est pas produite de manière isolée. En 2021, la DIVIAC a perdu 96 de ses 161 membres après une série de réaffectations qu’IDL-Reporteros a qualifiées de « purge ». En 2022, il a été tenté de l’écarter de l’équipe de police qui soutenait les enquêtes anticorruption. En 2024, après avoir dirigé la perquisition du domicile de la présidente Dina Boluarte et être intervenu dans les enquêtes sur l’affaire Los Waykis en la Sombra, il a été temporairement écarté de la DIVIAC. Il a ensuite fait l’objet de critiques publiques concernant la location d’un bien immobilier appartenant à ses parents, a été réaffecté à des tâches de patrouille et a finalement été mis à la retraite de la Police nationale.

Chacun de ces faits répond à des décisions différentes et à des fondements qui lui sont propres. Cependant, considérés dans leur ensemble, ils ont alimenté le débat sur la capacité de l’État à garantir la continuité des enquêtes à fort impact lorsque les fonctionnaires qui les dirigent changent ou sont écartés.

Le véritable problème public

La question de fond n’est pas uniquement l’accusation du parquet contre Harvey Colchado. Le véritable problème public est de savoir si l’État dispose de mécanismes institutionnels garantissant que les fonctionnaires chargés d’enquêter sur la corruption et de la poursuivre puissent exercer leurs fonctions avec autonomie et que les enquêtes se poursuivent de manière indépendante, librement de la personne qui les dirige.

Ce fait soulève une question de politique publique : les garanties institutionnelles existantes sont-elles suffisantes pour éviter que des procédures en cours finissent par affaiblir la participation de fonctionnaires qui ont dirigé des enquêtes à fort impact?

Si la réponse est négative, cette vulnérabilité pourrait être exploitée par des acteurs ayant intérêt à réduire la portée des enquêtes sur la corruption.

Par conséquent, cette affaire démontre que le défi du Pérou est de construire des institutions qui protègent l’indépendance de ceux qui enquêtent, et garantissent la continuité des enquêtes en suscitant la confiance des citoyens.

Lorsque l’État de droit est respecté, c’est la démocratie qui y gagne; cependant, il existe toujours le risque que l’intérêt public soit relégué au second plan face aux intérêts particuliers.