Le récent arrêt de la Cour constitutionnelle (TC) ordonnant la suppression de trois articles de presse liés à l’affaire dite « Orellana » a relancé le débat sur les limites du droit à l’oubli au Pérou. Bien que l’objectif de protéger l’honneur et la réputation d’une personne par la suite innocentée soit constitutionnellement légitime, cette décision soulève une question d’une importance capitale : la suppression définitive d’archives journalistiques constitue-t-elle une mesure compatible avec la liberté d’information, la mémoire historique et les normes nationales et internationales de protection des droits fondamentaux ?

Par Yngrid Armas*

Le conflit entre deux droits fondamentaux

Cette affaire oppose deux droits constitutionnels de même rang.

D’une part, l’article 2, alinéa 7, de la Constitution protège l’honneur, la bonne réputation et la vie privée, droits renforcés par la loi n° 29733, relative à la protection des données à caractère personnel.

D’autre part, l’article 2, alinéa 4, de la Constitution garantit les libertés d’information, d’expression et de la presse, piliers essentiels de l’État constitutionnel et du contrôle démocratique sur les questions d’intérêt public.

Le véritable problème juridique ne réside pas dans la reconnaissance du droit à l’oubli, mais dans la détermination du mécanisme constitutionnellement approprié pour le rendre effectif.

Le principe de proportionnalité au cœur de l’analyse

L’arrêt de la Cour constitutionnelle a opté pour la mesure la plus radicale : ordonner la suppression totale des publications numériques.

Cependant, le principe de proportionnalité exigeait d’évaluer des alternatives moins restrictives pour la liberté d’information, telles que : La suppression définitive du contenu constitue la mesure la plus contraignante pour le droit à l’information et pour la préservation des archives historiques.

  • mettre à jour les articles en y intégrant les informations relatives à l’acquittement de la plaignante ;
  • ordonner la désindexation dans les moteurs de recherche ;
  • recourir, à titre exceptionnel, à des mécanismes d’anonymisation.

La loi sur la protection des données à caractère personnel et l’activité journalistique

Paradoxalement, la loi n° 29733 elle-même contient des garanties pour l’exercice du journalisme.

Parmi celles-ci, on peut citer :

  • l’exclusion du traitement des données effectué dans le cadre de l’exercice des libertés d’information et d’expression ;
  • les exceptions au consentement lorsqu’il existe un intérêt public ;
  • les limites au droit à l’effacement lorsque des fins historiques ou informatives sont en jeu.
  • C’est pourquoi l’arrêt semble s’écarter de l’équilibre prévu par la législation péruvienne entre protection des données et liberté de la presse.

La norme internationale

Cette décision s’écarte également de la jurisprudence européenne.

La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne établissent une distinction claire entre : les moteurs de recherche, où le droit à l’oubli peut s’appliquer par le biais de la désindexation ; et les archives numériques, dont la valeur historique mérite une protection renforcée.

Des affaires telles que Google Spain, Times Newspapers Ltd. c. Royaume-Uni et Hurbain c. Belgique montrent que la règle générale n’est pas de supprimer les informations journalistiques, mais d’adopter des mesures moins préjudiciables afin de préserver à la fois l’honneur et la mémoire historique.

Conséquences du précédent constitutionnel

Cet arrêt pourrait avoir d’importantes répercussions institutionnelles : il ne s’agit pas uniquement du cas d’une personne en particulier, mais du modèle de protection constitutionnelle applicable à l’ensemble de la presse numérique péruvienne.

  • augmentation du nombre d’actions en justice visant à obtenir la suppression d’anciens articles ;
  • affaiblissement du journalisme d’investigation ;
  • incitations à l’autocensure ;
  • fragmentation des archives historiques numériques ;
  • atteinte au droit des citoyens d’accéder à des informations d’intérêt public.

Conclusion

La protection de l’honneur, de la vie privée et de la réputation constitue une obligation constitutionnelle de l’État. Toutefois, cette protection doit s’exercer dans le respect du principe de proportionnalité et en veillant à restreindre le moins possible la liberté d’information.

La suppression totale de publications journalistiques véridiques apparaît comme une mesure excessive face à des alternatives moins préjudiciables, telles que la mise à jour des informations, la désindexation ou l’anonymisation. En conséquence, le précédent établi par la Cour constitutionnelle redéfinit non seulement la portée du droit à l’oubli au Pérou, mais pose également de sérieux défis pour la liberté de la presse, la préservation de la mémoire historique et la sécurité juridique du journalisme d’investigation.

Cette approche transforme le débat en une réflexion sur l’équilibre entre les droits fondamentaux, en évitant de présenter le conflit comme une simple confrontation entre la vie privée et la presse.

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Vous pouvez consulter une interview plus complète sur La Plataforma CB :

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(*) Avocate, chercheuse et médiatrice.