Le travail des enfants demeure l’une des préoccupations majeures en matière de protection de l’enfance. Bien que certaines activités légères puissent contribuer à la socialisation et à l’apprentissage de l’enfant, les formes abusives de travail compromettent sa santé, son éducation, sa sécurité et son développement. Consciente de cette réalité, la République de Guinée a adopté la Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’Enfant afin de renforcer la protection juridique des mineurs contre l’exploitation économique. Le présent article analyse les dispositions du Code relatives au travail des enfants, les mécanismes de protection mis en place ainsi que les défis liés à leur application effective.

Introduction

Le travail des enfants constitue un phénomène complexe qui touche de nombreux pays en développement. Souvent lié à la pauvreté, à l’exclusion sociale et aux difficultés économiques des ménages, il prive les enfants de leurs droits fondamentaux et compromet leur avenir.

La communauté internationale a progressivement développé un cadre normatif destiné à lutter contre ce phénomène, notamment à travers la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), particulièrement la Convention n°138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants.

La République de Guinée a intégré ces engagements internationaux dans son droit interne à travers le Code de l’Enfant adopté en 2019. Ce texte consacre une protection spécifique contre l’exploitation économique des enfants et prévoit des sanctions contre les auteurs de violations.

Dès lors, comment le Code de l’Enfant de la République de Guinée encadre-t-il le travail des enfants ? Quelles garanties offre-t-il pour protéger les enfants contre l’exploitation économique ?

I. La protection juridique de l’enfant contre l’exploitation économique

A. Le fondement du droit à la protection contre le travail des enfants :

Le Code de l’Enfant reconnaît que tout enfant doit bénéficier d’une protection spéciale garantissant son développement harmonieux.

L’article 12 affirme que l’enfant a droit à une éducation scolaire et familiale adéquate et que son intérêt supérieur doit constituer une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant.

Cette disposition implique que toute activité susceptible de compromettre la santé, l’éducation ou le développement de l’enfant doit être interdite.

Le travail des enfants est ainsi apprécié à la lumière de l’intérêt supérieur de l’enfant.

B. L’interdiction de l’exploitation économique :

Le Code de l’Enfant protège l’enfant contre toute forme d’exploitation économique.

Cette protection est conforme à l’article 32 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui reconnaît le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et contre tout travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation.

L’objectif du législateur guinéen est d’empêcher que les enfants soient utilisés comme une main-d’œuvre vulnérable au détriment de leur développement physique, intellectuel et moral.

C. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant :

L’intérêt supérieur de l’enfant constitue le critère central d’appréciation de toute activité exercée par un mineur.

Une activité qui compromet :
• la fréquentation scolaire ;
• la santé physique ;
• le développement psychologique ;
• la dignité de l’enfant ;
doit être considérée comme contraire à son intérêt supérieur.

Cette approche permet une protection adaptée aux réalités sociales tout en préservant les droits fondamentaux de l’enfant.

II. Les interdictions spécifiques prévues par le Code de l’Enfant

A. L’interdiction du travail forcé :

Le Code de l’Enfant adopte une position particulièrement ferme à l’égard du travail forcé.

L’article 912 dispose :

« Le travail forcé ou obligatoire d’un enfant est interdit en République de Guinée. »

Cette interdiction couvre toute situation dans laquelle un enfant est contraint de travailler contre sa volonté ou sous la menace d’une sanction.

Le travail forcé constitue l’une des pires formes d’exploitation de l’enfant.

B. La protection contre les violences dans le cadre du travail :

Le Code garantit également la protection des enfants contre les violences liées au travail.

L’article 913 prévoit :
« Tout enfant est protégé contre toute forme de violence au travail. »

Cette protection concerne :
• les violences physiques ;
• les violences psychologiques ;
• les humiliations ;
• les traitements dégradants ;
• les abus sexuels.

L’enfant travailleur demeure titulaire de l’ensemble des droits garantis par la loi.

C. L’interdiction du travail de nuit et des travaux dangereux :

Le Code de l’Enfant interdit certaines formes de travail particulièrement dangereuses.

L’article 915 interdit le travail de nuit des enfants.

Cette interdiction vise à protéger :
• la santé ;
• la sécurité ;
• l’équilibre psychologique ;
• la scolarisation des enfants.

Les activités dangereuses exposant l’enfant à des risques physiques ou moraux sont également prohibées.

Cette protection est particulièrement importante dans les secteurs tels que :
• les mines ;
• les carrières ;
• l’agriculture intensive ;
• les activités industrielles dangereuses.

III. Les sanctions pénales applicables aux auteurs d’exploitation économique

A. Les sanctions contre les violences commises dans le cadre du travail :

L’article 914 du Code de l’Enfant prévoit :
« Toute personne qui exerce des violences sur un enfant dans le cadre du travail est punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de cinq millions à dix millions de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Cette disposition vise à lutter contre les mauvais traitements souvent subis par les enfants exploités.

B. La répression de la traite des enfants à des fins d’exploitation :

Le travail des enfants est souvent lié à des réseaux de traite.

L’article 893 du Code définit la traite des enfants comme le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant à des fins d’exploitation.

L’article 894 prévoit :
« La traite d’enfant est punie de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante millions à cent millions de francs guinéens. »

Lorsque des circonstances aggravantes sont établies, les peines peuvent être considérablement renforcées.

C. Les sanctions les plus sévères :

L’article 896 dispose que :
« La réclusion criminelle à perpétuité et la confiscation des biens sont prononcées lorsque la traite a entraîné la mort de l’enfant ou lorsqu’elle a été accompagnée d’actes de torture ou de barbarie. »

Cette disposition traduit la volonté du législateur de réprimer sévèrement les formes les plus graves d’exploitation des enfants.

IV. Les défis de la lutte contre le travail des enfants en Guinée

A. Les facteurs économiques :

La pauvreté demeure l’une des principales causes du travail des enfants.

Dans de nombreuses familles, les revenus insuffisants conduisent les enfants à participer aux activités économiques afin de contribuer aux dépenses du ménage.

Cette réalité complique l’application effective des interdictions légales.

B. Les difficultés de contrôle

L’inspection des lieux de travail demeure parfois insuffisante.

Certaines formes de travail des enfants se déroulent dans :
• les exploitations agricoles familiales ;
• les activités commerciales informelles ;
• les travaux domestiques ;
• les sites miniers artisanaux.

Ces secteurs échappent souvent au contrôle des autorités compétentes.

C. La nécessité d’une approche globale :

La lutte contre le travail des enfants ne peut reposer uniquement sur la répression pénale.

Elle nécessite également :
• l’amélioration des conditions de vie des familles ;
• la généralisation de l’éducation ;
• le renforcement de la protection sociale ;
• la sensibilisation des communautés ;
• le développement économique local.

Une approche intégrée demeure indispensable pour éradiquer durablement ce phénomène.

Conclusion

Le Code de l’Enfant de la République de Guinée constitue un instrument juridique essentiel dans la lutte contre le travail des enfants. À travers les articles 912 à 915 ainsi que les dispositions relatives à la traite des enfants, le législateur interdit l’exploitation économique des mineurs et prévoit des sanctions dissuasives contre les auteurs de violations.

Toutefois, la persistance de la pauvreté, l’importance du secteur informel et les difficultés de contrôle limitent encore l’effectivité de ces protections. La lutte contre le travail des enfants exige donc une mobilisation permanente de l’État, des familles, des communautés et des partenaires au développement afin de garantir à chaque enfant un environnement favorable à son éducation, à sa santé et à son épanouissement.

Références bibliographiques
• Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’Enfant de la République de Guinée.
• Convention relative aux droits de l’enfant, Nations Unies, 1989.
• Convention n°138 de l’Organisation internationale du Travail sur l’âge minimum d’admission à l’emploi.
• Convention n°182 de l’Organisation internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants.
• UNICEF, Rapport sur le travail des enfants en Afrique de l’Ouest.
• Organisation internationale du Travail, Élimination des pires formes de travail des enfants.

Titre original :
Mois de l’enfant : Le travail des enfants à la lumière du code de l’enfant de la République de Guinée

Mamadou Alioune DRAME – Magistrat
President de l’Association « guinéejuristes »