Communiqué de presse
Loi française dite « anti-fast fashion » : quand la montagne accouche d’une souris
Ce 17 juin, la proposition de loi française dites « anti fast fashion » vient d’être adoptée en commission paritaire mixte (CMP). Près de deux ans après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée nationale, les ambitions du texte ont été revues considérablement à la baisse par le Sénat français. C’est donc une version édulcorée du texte qui a été votée aujourd’hui en CMP, organe chargé d’adopter définitivement la proposition de loi française. De l’ambition de réguler les enseignes de fast fashion, la France se dote finalement d’une loi essentiellement protectionniste qui ne porte d’anti fast fashion plus que le nom.
Le texte, qui entend s’attaquer à la surproduction de vêtements, qui prévoit des pénalités financières et l’interdiction de publicités pour l’entraver, se borne désormais à réguler les seuls acteurs de l’ultra fast fashion tels que Shein et Temu, au détriment de l’ensemble du secteur. Ce faisant, la nouvelle législation française se concentre uniquement sur les dérives et symptômes exacerbés du système, tout en préservant les causes structurelles de l’exploitation des travailleurs et travailleuses et de la destruction de l’environnement.
Pour Zoé Dubois, chargée de plaidoyer à achACT : « Si elles sont particulièrement prégnantes chez les enseignes dites de l’ultra fast fashion, les conséquences sociales et environnementales de l’industrie de l’habillement sont en effet loin de se limiter aux seuls acteurs du commerce de plateforme chinois du secteur. Les salaires de misère, les conditions de travail dangereuses, le marketing trompeur ou encore le déversement de déchets textiles sont autant de conséquences délétères de l’industrie de la mode aussi présents chez les enseignes de fast fashion historiques, tout comme dans l’industrie du sportswear, voire même du luxe. Les enseignes comme Shein et Temu ne font que pousser un modèle délétère à son paroxysme, mais ne font en aucun cas exception dans le paysage de l’industrie de la mode. »
Une définition trop restreinte permet à ces enseignes traditionnelles d’échapper au champ d’application de la loi, dont les effets risquent ainsi de se réduire à peau de chagrin. Or, toute initiative de régulation de la fast fashion doit impérativement viser l’ensemble des entreprises du secteur peu importe leur origine et leur taille. Cette responsabilité doit être graduelle et proportionnelle à la contribution au préjudice, moins une entreprise est vertueuse, plus la pression sur ses pratiques doit être importante afin de se conformer aux standards internationaux.
Pour Noémie Galland-Beaune, d’Oxfam Magasins du Monde : « Si les parlementaires français font le choix de cantonner le périmètre de la loi à seulement quelques marques d’ultra fast fashion, ce texte restera protectionniste, et sera responsable de la préservation du modèle de fast fashion classique, qui continuera d’impacter durablement notre environnement et de bafouer les droits humains. »
Plus d’infos
FR Zoé Dubois, chargée de plaidoyer et de recherche, achACT +32 (0) 496 05 49 60 |
zoe@achact.be
Crédit Photo : Coalition française Stop fast Fashion
La coalition achACT représente le réseau international
Clean Clothes Campaign en Belgique. Elles réunissent les syndicats et organisations suivantes : ACRF, CSC ACV, CSC ACV Metea, CNE, CNCD 11.11.1, Ecoconso, FGTB ABVV, FGTB CG ABVV AC, Gresea, ISVI-IFSI, JCSC, JFGTB, Le Monde selon les femmes, Oxfam-Magasins du monde, Oxfam Belgique, MOC, Nature et Progrès, SETCa BBTk, Solsoc, Test-Achats, WSM.