Une initiative citoyenne européenne (ICE) dépasse déjà 1,18 million de signatures. Elle exige la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël, invoquant des violations graves et répétées du droit international à Gaza.

Un million de voix contre l’inaction de Bruxelles

L’Initiative citoyenne européenne intitulée « Violations des droits de l’homme par Israël : exigeons la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël » a recueilli 1 185 975 signatures, franchissant largement le seuil légal d’un million. Les organisateurs visent 1,5 million pour anticiper d’éventuelles invalidations lors de la vérification nationale. Date butoir : 13 janvier 2027. L’initiative est hébergée sur la plateforme officielle de la Commission (eci.ec.europa.eu/055).

Un dossier juridique étayé par les institutions internationales

Le texte s’appuie sur des décisions des plus hautes autorités. Le SEAE (Service européen pour l’action extérieure) documente, dans une note du 20 juin 2025 (euobserver.com), les violations commises par Israël : blocus humanitaire, attaques aveugles contre des civils, destruction systématique des hôpitaux. La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu plusieurs ordonnances successives (janvier, mars et mai 2024 — icj-cij.org) ordonnant à Israël de prévenir le génocide et de lever les restrictions à l’aide humanitaire. Son avis consultatif du 22 octobre 2025 (un.org/unispal) rappelle les obligations d’Israël en matière d’approvisionnement de la population civile.

42 milliards d’euros et une clause jamais activée

L’accord de 1995 fait de l’UE le premier partenaire commercial d’Israël — 42,6 milliards d’euros d’échanges en 2024 (policy.trade.ec.europa.eu). Israël participe en outre au programme Horizon Europe à hauteur de 1,11 milliard d’euros, dont certains projets bénéficient à des entreprises liées à l’armée (ftm.eu). Or l’article 2 de l’accord conditionne explicitement les relations bilatérales au « respect des droits de l’homme et des principes démocratiques » — une clause dont la violation donne à l’UE le droit de suspendre unilatéralement l’accord. Clause jamais activée.

Ce que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) peut obtenir

Une fois le million de signatures valides atteint dans au moins sept États membres, la Commission européenne est tenue de publier une réponse formelle. Les organisateurs lui demandent de « présenter au Conseil une proposition de suspension totale de l’accord d’association UE-Israël ». Une telle mesure, qui contredirait aussi les articles 3 et 21 du TUE engageant l’Union à promouvoir les droits de l’homme dans ses relations extérieures, requiert un vote du Conseil à la majorité qualifiée. Le site de campagne est accessible sur justiceforpalestine.eu.

 

Signer l’initiative : eci.ec.europa.eu/055/public  |  Date limite : 13 janvier 2027

 

Références