La Région Île-de-France demande l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique

23.02.2014 - Attac France

La Région Île-de-France demande l’arrêt des négociations du grand marché transatlantique
(Crédit image : Photo : Pline GFDL ou CC-BY-SA-3.0-2.5-2.0-1.0, via Wikimedia Commons)

Par 67 voix pour (PG, EELV et PC), avec l’abstention du MRC, le Parti socialiste et l’UMP refusant de prendre part au vote, le Conseil régional d’Ile de France a formulé une demande claire d’arrêt des négociations en se déclarant hors Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI).

Attac France se félicite de cette décision, motivée par des inquiétudes quant au contenu des négociations mais surtout par l’incroyable déni démocratique qu’elles représentent et l’opacité dans laquelle elles se déroulent. Nous appelons à la multiplication des collectivités locales hors PTCI.

En fait de « Partenariat », il s’agit d’un traité de libre-échange néfaste : non seulement les négociations sont conduites dans le plus grand secret mais encore elles sont porteuses de mécanismes niant les principes les plus élémentaires de la démocratie. Rappelons que le commissaire au commerce de l’Union européenne a reçu à l’unanimité des États membres le mandat de négocier un traité de libre-échange avec les États-Unis qui vise à démanteler les dernières réglementations protectrices des populations existant encore. Le mécanisme de règlement des différends prévu permettrait aux entreprises qui le souhaiteraient d’attaquer des collectivités publiques de tout niveau (État, collectivités locales ou autres) devant des arbitres privés internationaux au motif que ces réglementations constitueraient des obstacles non-nécessaires au commerce. Et, le mécanisme de convergence réglementaire interdirait dans l’avenir toute décision qui ne serait pas exactement conformes au traité.

Attac France se réjouit de cette bonne nouvelle qui en annonce d’autres : Nous incitons toutes les collectivités publiques locales à déclarer leur opposition au projet de grand marché transatlantique. Nous avons lancé une campagne de long terme d’interpellation des élus et d’information de la population qui passe par des actions lors des campagnes municipales et européennes qui s’annoncent. Nous travaillons à faire le même travail d’éducation populaire qui avait vu, entre 2000 et 2005, des centaines de collectivités locales se prononcer hors AGCS.

Nous mettons à disposition les matériels suivants :

Catégories: Droits humains, Economie, Europe, International
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