Image : photo-composition Wikimedia Commons

Un certain nombre de territoires d’outre-mer britanniques qui fonctionnent comme des paradis fiscaux ont accepté un niveau plus élevé de transparence en ouvrant leurs livres de compte au Royaume-Uni, à la France, à l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.  »

Dans un communiqué, le Trésor [britannique] a déclaré qu’Anguilla, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, Montserrat et les îles Turks et Caicos ont consenti à des niveaux de transparence nettement plus élevés des comptes bancaires détenus dans ces pays, à la suite d’un accord similaire signé par les îles Caïmans ». (The Guardian). La décision fait suite à un accord aux États-Unis pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger connu sous le nom de « Foreign Account Tax Compliance Act ». En France, le Président Hollande a conduit une initiative similaire et le Luxembourg, un autre puissant paradis fiscal, a également annoncé son intention d’adhérer à une culture de plus grande transparence.

Une motion du Parlement britannique 2012 avait déjà signalé que « cette Chambre constate que l’OCDE et  le G20 ont identifié le rôle des paradis fiscaux utilisés par les entreprises riches dans la crise économique mondiale à partir de 2009.  Le principal problème de cet accord est que les propriétaires et les directeurs des entreprises les plus puissantes qui utilisent ces ressources n’ouvrent pas des comptes bancaires en leur nom propre mais utilisent plutôt des fiduciaires et d’autres couvertures pour éviter que leurs vrais noms apparaissent dans les registres. Ainsi, le mouvement peut ne concerner que certaines personnes riches qui ont simplement cherché sur internet un « paradis fiscal – les meilleurs du monde en 2012/13 » plutôt que les sociétés qui ont une équipe nombreuse dédiée à la recherche de combines et de cachettes pour leurs avoirs.

La bonne foi des gouvernements qui, en apparence, cherchent à récupérer les milliards de taxes perdus dans les paradis fiscaux tout en appliquant des mesures d’austérité draconiennes peut être assurément mise en doute, à la lumière des accords secrets qu’ils passent avec certaines entreprises (en rapport avec le financement de leurs propres politiciens, comme nous l’avons signalé dans le passé) pour les soulager de leurs devoirs fiscaux. Tel est le cas d’un accord entre Goldman Sachs et le gouvernement britannique, à l’heure actuelle traduit en justice pour prouver son illégalité par L’Équipe d’action juridique contre les restrictions.  Dave Hartnett, chef de l’administration fiscale, a rencontré fin 2010 le grand chef de Goldman Sachs et, par une simple poignée de main, a convenu que le géant bancaire serait dispensé de payer jusqu’à 20 millions de Livres d’impôts. Nous pensons que ces 20 millions sont dus au Trésor public et pourraient payer des services et du secours publics essentiel. C’est pourquoi nous prenons des mesures juridiques pour que cet accord soit déclaré  illégal.

Pourquoi maintenant?

Nous vivons dans un système économique fermé et les fissures commencent à être perceptibles. Déjà en 2012, les dirigeants du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale du commerce ont averti que les mesures d’austérité créaient des niveaux dangereux de chômage et des inégalités. Pour ces institutions, la plus grande menace c’est le protectionnisme plutôt que les explosions sociales ou le développement (déjà en cours) des mouvements néo-fascistes. Face à la perspective réelle d’une autre catastrophe économique, peut‑être beaucoup plus grave, voire définitive,  la Banque mondiale a finalement prêté une oreille au Réseau pour la justice fiscale à propos de la nécessité de récupérer une partie des 13 à 26 mille milliards de dollars US (estimation)  qui restent sans taxes et sans prise en compte dans des banques d’outre-mer. Eh bien, elles ne sont pas toutes outre-mer. En fait, la City de Londres et de nombreux autres centres financiers fonctionnent comme des paradis fiscaux.

Alors que cette nouvelle étape de l’ouverture de certains paradis fiscaux à certains gouvernements peut aider à garder le système en vie un peu plus longtemps, la chose la plus importante est de se concentrer sur le nouveau système en train de naître grâce à des formes économiques alternatives centrées sur les personnes plutôt que sur l’argent. C’est précisément ce que fera la présentation de Pressenza au Deutsche Welle Global Media Forum en juin et nous rendrons compte de ce qui est vraiment nouveau et formidable, et représente une ouverture vers l’avenir.