Comme en 2007, en 2008 et en 2010, l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution appelant à l’établissement d’un moratoire sur l’application de la peine capitale.

La résolution « Moratoire sur l’application de la peine de mort » est adoptée par 111 voix en faveur du moratoire, 41 contre et 34 abstentions (la résolution de 2010 avait été adoptée par 109 voix pour, 41 voix contre et 35 abstentions).

Dans cette résolution, l’Assemblée générale s’adresse également aux Etats qui ont déjà aboli la peine de mort lorsqu’elle « exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ».

[Le projet de résolution avait été adopté le 19 novembre 2012 par la Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies.]

puce L’Assemblée générale de l’ONU en faveur d’un moratoire sur la peine capitale  – dépêche de presse du 20 décembre 2012
puce [position de la France] Adoption d’une résolution sur un moratoire sur la peine de mort à l’Assemblée générale des Nations unies  – communiqué de presse du 20 décembre 2012
puce Adoption à l’ONU d’un projet de nouvelle résolution « Moratoire sur l’application de la peine de mort »  – ACTU du 19 novembre 2012
puce Projet de résolution – Moratoire sur l’application de la peine de mort  – projet de résolution A/C.3/67/L.44 du 9 novembre 2012
puce Résolution – Moratoire sur l’application de la peine de mort  – résolution A/RES/65/206 du 21 décembre 2010
puce Moratoire sur l’application de la peine de mort  – résolution A/RES/63/168 du 18 décembre 2008
puce Résolution – Moratoire sur l’application de la peine de mort  – résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007
puce Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort  – traité du 15 décembre 1989

 

Source : http://www.peinedemort.org/actualite.php?theme=MOR