Le Cemac en Afrique : pourquoi la libre circulation des biens et des personnes n’est toujours pas effective ?

20.06.2011 - Douala - François Tekam

La Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale ratifiée le 05 juillet 1996 à Libreville comportait un chronogramme pour la réalisation de l’union. Une première étape de 1996 à 2001 devait aboutir à l’harmonisation des législations des différents pays. La seconde, d’une durée de cinq années à compter de la fin de la première, devait rendre effective la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes dans la zone Cemac.

Très vite, cette volonté des chefs d’Etats a buté sur de nombreux obstacles : les lenteurs administratives qui empêchent de traduire dans les faits les dispositions de la convention, les blocages dus aux réticences de certains Etats à aller vers l’intégration, craignant avoir plus à perdre qu’à gagner. Les Etats réfractaires à la libre circulation des personnes sont ceux qui jouissent d’une autonomie socio économique sous régionale. Aussi, les gouvernements ne parviennent pas à transposer leurs engagements sous régionaux dans leurs lois nationales
Les barrières à l’intégration sont aussi culturelles. Ces inquiétudes sont les mêmes que celles exprimées par certains Etats européens opposés à l’entrée des Etats de l’Europe de l’Est dans l’Union européenne. Cette méfiance freine l’intégration. Le Tchadien pour se rendre au Cameroun doit être muni d’un document de voyage appelé laissez-passer. Pour aller au Gabon, il doit avoir au préalable le visa pris dans une représentation diplomatique autre que celle d’un Etat membre de l’union accrédité au Tchad. D’autres Etats de l’union n’ont pas jugé opportun d’avoir des représentations diplomatiques dans tout l’espace de l’union.

Les discours officiels tenus par les dirigeants et les engagements pris par ceux-ci contrastent avec les réalités. Les discours sont destinés à la consommation extérieure et les textes pour l’instant sont faits pour les beaux yeux de ceux qui veulent bien les lire. Les Chefs d’Etat de l’Afrique centrale ont décidé lors du sommet tenu à N’Djaména le 25 avril 2005 de l’entrée en vigueur du passeport commun appelé passeport CEMAC à partir du 1er juillet de la même année. Plus de deux ans après cette date, le passeport CEMAC qui devrait rendre effectif la libre circulation des personnes bute sur des questions d’ordre pratique. Est-ce que ce passeport seul suffira pour circuler librement dans l’espace de l’Union ? Non à priori. Les populations de la zone de l’Union devraient être sensibilisées par des campagnes nationales d’information sur les biens fondés de l’intégration et s’accepter. Le cadre juridique ne suffira pas pour mettre à l’abri des tracasseries ceux qui désireraient circuler dans l’espace de l’Union. Ce ne sera que lorsque les populations se seront départies de tout préjugé, d’égoïsme et de méfiance, source de xénophobie, que l’union pourra être une réalité. Alors que la libre circulation des personnes et des biens est le baromètre de la réalisation d’une union, seulement quatre des six Etats membres de la Cemac s’efforcent de la pratiquer partiellement.

Pourtant, le processus d’intégration entamé dans la zone Cemac depuis des années est un outil de développement important pour la sous région.

La libre circulation des biens, implique l’élimination des droits de douane intérieurs, des restrictions quant à l’entrée et à la sortie des marchandises, des taxes d’effet équivalent, de toute autre mesure d’effet équivalent susceptible d’affecter les transactions entre les états membres. A titre d’exemple, il n’y aurait plus de barrière douanière à la frontière Tchad-Cameroun pour les produits tchadiens exportés vers le Cameroun et vice versa. Les Etats pourraient alors établir une politique commerciale commune envers les Etats tiers pour les importations et exportations dans l’espace de l’union. Les règles de l’immigration seraient communes, impliquant l’abolition de toute discrimination fondée sur la nationalité. Le droit d’entrer, de séjourner sur le territoire des Etats de l’union pourrait se voir restreint ou interdit en cas de péril quant à la moralité publique du pays d’arrivée ou d’accueil, par exemple en ce qui concerne les produits prohibés tels que la drogue.

François Tekam

Catégories: Afrique, Economie

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