G. Bush à La Haye ?

05.02.2010 - La Haye - Tony Robinson

Boyle soutient que « cette politique criminelle et cette pratique menées par les accusés constituent des crimes contre l’humanité violant le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale. »

Bien que les Etats-Unis n’aient pas ratifié le traité de Rome, Boyle soutient que ceux qu’il accuse ont ordonné et sont responsables de crimes commis dans des pays qui ont signé le traité instituant la Cour pénale international (CPI). Par conséquent, la CPI est compétente pour entamer des poursuites.

Francis A. Boyle est un expert américain de droit international. Il rédigea aux États-Unis la loi anti-terrorisme de 1989 sur les armes biochimiques, transcrivant en droit national la Convention sur les armes biologiques de 1972. Il a été membre du bureau d’Amnesty International (1988-1992) et a représenté la Bosnie-Herzégovine à la Cour Internationale de Justice. Il fut conseiller juridique auprès de la délégation palestinienne aux négociations de paix au moyen Orient de 1991 à 1993.

La plainte demande que le procureur de la CPI prenne l’initiative d’une enquête sur les accusés conformément à l’article 15.1 du Statut de Rome et que le procureur soumette formellement à la chambre préliminaire de la CPI une demande d’autorisation d’enquêter conformément à l’article 15.3 du Statut de Rome.
Pour des faits similaires, les hauts responsables de l’administration Obama risquent l’introduction d’une plainte subséquente devant la CPI s’ils ne mettent pas fin immédiatement à la politique criminelle et à la pratique dite « extraordinary rendition » que l’administration Obama continue d’utiliser.

La plainte se conclut par une requête au procureur de la CPI d’obtenir de la CPI la délivrance de mandats d’arrêt internationaux contre les accusés conformément aux articles 58.1 a), 58.1 b) i), 58.1 b) ii) et 58.1 b) iii) du Statut du Rome.

Traduction : Serge Delonville

Catégories: Europe, International, Politique

Newsletter

Indiquez votre adresse e-mail pour vous inscrire à notre service de news quotidien.


documentaire « RBUI, notre droit de vivre »

Le début de la fin des armes nucléaires

2ème Marche Mondiale pour la Paix et la Nonviolence

App Pressenza

App Pressenza

Milagro Sala

je vis: documentaire interactif en Grèce

International Campaign to Abolish Nuclear Weapons

International Campaign to Abolish Nuclear Weapons

Archives

Except where otherwise note, content on this site is licensed under a Creative Commons Attribution 4.0 International license.