Texte de la motion de censure
Motion de censure contre l’Union Européenne: plus spécifiquement, de la Commission européenne et du Conseil des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (Conseil européen)
Proposée par la Commission « Europe Debout » et adoptée par l’Assemblée de Nuit Debout, à Paris le 28 mai 2016
Considérant les politiques en matière de travail, dont la loi travail en France mais aussi une nouvelle loi travail en Belgique, dictées par la Commission européenne et le Conseil européen qui, à travers textes législatifs et recommandations (GOPE, etc.), violent le droit de négociation et la liberté syndicale, la protection en cas de licenciement et facilitent la progression du chômage et le dumping social ;
Considérant l’utilisation du monopole monétaire de l’euro, du dumping fiscal et de la dette odieuse, pour appauvrir les États et parvenir à la privatisation généralisée des services et entreprises d’intérêt général (crédit, eau, énergie, transports, éducation, santé, protection sociale) qui privent ainsi les peuples des moyens de vie dans la dignité, des droits à la santé, à l’éducation, à l’accès égal aux services, à un logement digne, à la vie familiale et attaquent le principe d’égalité femme-homme ;
Considérant que par ces mêmes moyens et par des traités budgétaires iniques imposés aux peuples d’Europe, par l’austérité et la concurrence généralisée qui en découlent, sont promus l’antihumanisme et les idéologies de la haine ;
Considérant que l’attachement des directions européennes au libre-échange généralisé et la soumission aux intérêts des multinationales concrétisés par la négociation opaque et antidémocratique des traités TTIP – TAFTA, CETA, contribuent à la propagation d’activités polluantes (surexploitation des carburants fossiles et de l’énergie nucléaire), à la destruction des circuits courts, aux délocalisations et à l’utilisation d’OGM ;
Considérant que les politiques en matière de migration et d’asile entérinées par la Commission et le Conseil européens, les politiques de plusieurs États européens, la clôture des frontières et le récent accord avec la Turquie, contreviennent à la convention de Genève et violent le droit d’asile et la liberté de circulation ;
Considérant que la tolérance au militarisme, le soutien des États et la promotion à l’étranger des industries d’armements et les interventions militaires mettent en péril la paix mondiale, et contreviennent au devoir de solidarité entre les peuples ;
Considérant que toutes ces orientations ont été adoptées contre les choix des urnes (en Grèce, au Portugal et auparavant en France, aux Pays-Bas, en Irlande), le Président de la Commission allant jusqu’à expliquer qu’ « il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ;
Considérant que les valeurs fondatrices de l’Union européenne notamment en matière de droits humains et de démocratie, sont systématiquement piétinées par des instances qui ont comme tâche officielle de les défendre ;
Affirme n’avoir aucune confiance dans la Commission européenne, le Conseil des chefs d’État et de gouvernement ni dans les instances parallèles émanant desdites institutions ;
Censure l’Union européenne, ses traités et réclame par conséquent la démission collective de la Commission européenne ;
- Charge les citoyennes et citoyens présent(e)s sur cette place de proposer au vote cette motion sur les places publiques des villes de France et d’Europe et de le communiquer au Président de la République française et aux Présidents du Conseil, de la Commission et du Parlement européens ;
- Participera avec tou.te.s celles et ceux qui le souhaitent en Europe à la réflexion et à l’action ;
- Pour construire enfin l’Europe des solidarités entre les peuples, respectueuse de la souveraineté populaire.
Acronymes :
GOPE : « Grandes Orientations de Politique Économique » fixées par la Commission européenne aux 28 États membres de l’UE.
TTIP -TAFTA : Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) est un accord commercial en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis.
CETA : L’accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est le traité établi entre le Canada et l’UE.
Commission #EuropeDebout
Twitter : @DeboutEurope
